CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DOMAINE DE LABELO
CHAMBRES ET MOBIL HOMES NON FUMEURS

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location gite et chambre d’hôtes) de services de restauration, ou tous autres services proposés par le « Domaine de Labelo », aux consommateurs et clients non-professionnels ci-après dénommés Le CLIENT.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet du Domaine de Labelo. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet et est affiché dans l’enceinte du Camping. 

Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur, et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION 
Les réservations sont strictement nominatives et ne peuvent en aucun cas être transmises, cédées ou sous-louées sous peine de nullité.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux dans les chambres et mobicccl,! home.
Le Domaine de Labelo se réserve le droit de refuser un CLIENT si celui-ci a antérieurement causé des dommages, enfreint les règles de sécurité ou nuit à la jouissance paisible par les autres clients.

ANNULATION
Pour les chambres d’hôtes : 
De 10 jours à 0 jours de la date d’arrivée : 100% du montant total
De 20 jours à 11 jours de la date d’arrivée : 30 % du montant total
Pour les mobile home : 
De 25 jours à 0 jour de la date d’arrivée : 100 % du montant total
De 31 jours à 26 jours de la date d’arrivée : 50 % du montant total

Seule une annulation pour un cas de force majeure permettrait alors d’exonérer les locataires de tout paiement. Le Domaine de Labelo se donne le droit de juger du cas de force majeur.

Dans tous les cas, le CLIENT doit impérativement aviser le Domaine de Labelo par courrier ou par mail de l’Annulation du séjour, seule la date de réception faisant foi. De même, le Domaine de Labelo ne pourra annuler la réservation après réception du paiement de l’acompte, sauf cas de force majeure.

2.1 DEVIS
La réservation en ligne, par mail, ou téléphone donne lieu à l’établissement d’un devis préalable. L’envoi de ce devis ne vaut qu’option pour la réservation et non confirmation définitive de réservation. 

2.2 RESERVATION
La réservation sur devis n’est considérée comme définitive par le Domaine de Labelo qu’après le versement d’un acompte. 

2.3 REGLEMENT DU SOLDE
Si la réservation a donné lieu au versement d’un acompte par le CLIENT, le solde du séjour est intégralement payable 30 jours avant la date d’arrivée. Le non-versement du solde, après relance par tout moyen de la part du Domaine de Labelo, entraîne automatiquement l’annulation de la réservation et l’application du paragraphe « Annulation ».

2.4 MODIFICATION DE RESERVATION
Aucune réduction ou remboursement ne sera effectué en cas : d’absence ; d’arrivée retardée ; de départ anticipé ; si tout ou partie des occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour. En cas de non présentation du CLIENT dans un délai de 48h à compter du début de séjour et sans justificatif et/ou information de l’arrivée du CLIENT, le Domaine de Labelo disposera de l’hébergement locatif.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU SEJOUR
3.1 HORAIRES
Les locations d’hébergements débutent à 17h00 et se terminent à 10h.

3.2 RETARD
Tout retard d’arrivée doit être expressément notifié au Domaine de Labelo. L’éventuel retard ne donne pas lieu à remboursement et aucune réduction du prix ne pourra être demandée sur le montant du prix initial. 

3.3 DEPART
Toute libération et, le cas échéant, retour de clé de l’hébergement loué après les horaires prévus à l’article « Horaires » entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 72 heures au moins avant la date de départ prévue, le Camping n’étant pas tenu d’y répondre favorablement. Aucune réduction ne sera effectuée si les occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour, ou en cas de départ anticipé.

3.4 ANIMAUX
Les animaux de compagnie sont acceptés avec un supplément par animal et par semaine, sous réserve d’être vaccinés et tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Le CLIENT devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires. Le Domaine de Labelo peut refuser tout propriétaire d’animaux de compagnie qui ne respecterait pas cette clause. 

3.5 DEPOT DE GARANTIE
Pour la location d’hébergements, le client versera à son arrivée un dépôt de garantie (caution) dont le montant est défini. Un état des lieux sera fait à l’arrivée du CLIENT et à son départ. Chaque état des lieux se fait en présence d’au moins un CLIENT et un membre du personnel du Domaine de Labelo.
Toute réclamation sur l’état des hébergements ou sur leur inventaire doit être portée à la connaissance de la Direction au plus tard dans les 2 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte : le locataire sera donc tenu pour responsable des éventuels manquants ou dégâts constatés.
Le dépôt de garantie sera restitué au CLIENT en fin de séjour ou au plus tard 7 jours après la fin de celui-ci, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3.6 REGLEMENT INTERIEUR ET CONSIGNES DE SECURITE
Toute personne présente sur le Domaine de Labelo doit prendre connaissance et respecter les Consignes de Sécurité et le Règlement Intérieur. Leur non-respect pourra entraîner l’exclusion définitive sans remboursement ni indemnités.

3.7 VISITEURS
Le CLIENT est tenu d’informer la Direction du Domaine de Labelo des éventuels visiteurs qui viendraient lui rendre visite. Les visiteurs doivent se présenter au bureau d’accueil à leur arrivée, décliner l’identité de chacune des personnes. Si les visiteurs résident une nuit sur le Domaine, un supplément sera facturé. Seules les personnes ayant été facturée de ce supplément peuvent bénéficier des infrastructures (piscine, jacuzzi, salle de sport, trampoline, aire de jeux) du domaine.

ARTICLE 4 : TARIFS
Pour les hébergements, les tarifs du séjour incluent l’eau, l’électricité et le gaz dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que la jouissance de l’hébergement loué conformément au devis avec tous les équipements propres à cet hébergement tels qu’indiqués sur le site internet du Domaine de Labelo au moment de la demande de réservation.
Toute utilisation anormale ou disproportionnée des équipements pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
De même le Domaine de Labelo pourra procéder à une facturation supplémentaire dès lors que le CLIENT aura causé un trouble au Domaine de Labelo, causé un dommage aux biens loués, ou pour non-respect du règlement intérieur communiqué cela au titre de dommages et intérêts.
L’attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, qui s’étend au commencement de l’ouverture des réservations jusqu’à la fermeture annuelle du Domaine de Labelo. Le Domaine de Labelo se réserve le droit, or cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
La fourniture de services optionnels, comme par exemple, cette liste n’étant pas exhaustive, la location de matériels, la fourniture de linge de lit et de bain, la restauration, donnera lieu à un complément de prix selon le tarif en vigueur sur le site internet du Domaine de Labelo.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue par virement, chèque, carte de crédit, espèce, chèques vacances. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Domaine de Labelo. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L221-28 du code de la Consommation, compte tenu de la nature des services fournis, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation. Le contrat est conclu de manière définitive dès l’acceptation du devis par le CLIENT selon les modalités précisées dans l’article 2. 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS 

7.1 OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à respecter le nombre de personnes indiqué dans sa réservation. Le nombre de personnes occupant un hébergement ne peut excéder la capacité indiquée sur le site internet du Domaine de Labelo, sauf accord express du Camping.
Le CLIENT s’engage à strictement respecter le règlement intérieur. Toute transgression par le CLIENT ou les personnes qui l’accompagnent engage la responsabilité du CLIENT. 

7.2 OBLIGATIONS DU CAMPING
La Direction s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire respecter le règlement intérieur et à faire cesser les troubles qui pourraient nuire au bon déroulement du séjour du CLIENT. 

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Les réclamations relatives au déroulement du séjour doivent être portées à la connaissance de la Direction du Domaine de Labelo dans les plus brefs délais. La Direction s’efforcera de trouver rapidement une solution.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La Direction décline toute responsabilité pour les perturbations, interruptions ou empêchements de séjour causés par des évènements qui pourrait être qualifié de force majeure.
La force majeure est qualifiée par tout évènement échappant au contrôle du Domaine de Labelo et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont entendus comme cas de force majeure :les conditions météorologiques empêchant la réalisation de la prestation, les actes de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, fermeture administrative, accidents, émeutes, interruption ou retard des moyens de transport, faits de tout tiers, y compris le CLIENT ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et l’empêchant directement, cette liste n’étant pas exhaustive. Tout évènement répondant à la définition pourra être qualifié de force majeure. En cas de survenance d’un évènement qualifié de force majeure, le Domaine de Labelo se réserve le droit de suspendre ses obligations, sans qu’aucun préjudice ou demande de dommages et intérêts ne lui soit imputable. Si l’évènement de force majeure n’est que temporaire, l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif la résolution du contrat peut s’opérer de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La Direction ne saurait être tenue pour responsable des vols, dommages ou accidents survenant aux biens personnels, équipements ou véhicules du CLIENT durant son séjour. Le CLIENT est tenu de souscrire à une assurance en matière de responsabilité civile afin de couvrir ce risque.
Le CLIENT est responsable de tous les troubles qui pourraient intervenir dans l’hébergement qu’il loue durant la durée de son séjour. La responsabilité du Domaine de Labelo ne saurait être engagée à ce titre. Les visiteurs sont sous l’entière responsabilité du CLIENT qui les accueille.
La Direction est responsable des infrastructures internes et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les entretenir et assurer la sécurité du CLIENT au cours du séjour, sauf dans les cas où le CLIENT, les personnes ou choses qu’il a sous sa garde venaient à être l’auteur du dommage.

ARTICLE 11 : SECURITE
Toute anomalie de fonctionnement des appareils et équipements électriques ou à gaz ou du service d’eau doit immédiatement être signalée à la Direction. Dans tous les cas, le CLIENT devra se conformer aux Consignes de Sécurité affichées dans les hébergements ou sur le règlement intérieur.
L’utilisation par le CLIENT de barbecues électriques, planchas est autorisé. La Direction se réservant la possibilité d’interdire temporairement leur utilisation en cas de juste motif. Tout feu ouvert est strictement interdit dans l’enceinte du terrain. 

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13: LITIGES

13.1 TRIBUNAL COMPETENT
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre la Direction et le CLIENT seront soumis aux tribunaux de Mont de Marsan, lieu où la prestation de service a été effectué. 

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par Le Domaine de Labelo. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. 
Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de client à :

Le Domaine de Labelo
215 allée du Guidenson
40210 COMMENSACQ


DOMAINE De labelo
 – Siret 90295965900019 – RCS Mont de Marsan – Code APE 5520Z–
Chers clients, ces éléments étant nécessaires pour éviter tout malentendu, nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un agréable séjour.